1. Accord Tacite

Conformément à la loi, le présent règlement est affiché dans chaque appartement et en ligne sur notre site internet www.riverside-toulouse.com. Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des réservations sur toutes les plateformes et en direct. Toute réservation effectuée et tout séjour commencé entraîne l’acceptation de toutes les dispositions des conditions particulières et du règlement intérieur. Tout client prenant possession d’un appartement est considéré comme l’avoir lu et en accepter les obligations.

2. Politiques des gouvernements locaux 

Riverside Toulouse se conforme à toutes les politiques des gouvernements locaux relatives à la location immobilière. Les clients sont priés d'observer et de respecter toutes les lois applicables, ainsi que les règles et réglementations en vigueur concernant les administrations locales, et de s'y conformer. 

3. Enregistrement 

L'heure d'arrivée est APRES 15H30 heure locale et avant l'heure publiée qui dépend de l'appartement. 

4. Départ 

L’heure de départ est AVANT 11h00 heure locale le jour du départ. Au moment du départ, le Client laissera l’appartement  (et le parking le cas échéant) dans son état normal. Si le Client n’a pas quitté l’appartement à l’expiration du délai imparti, la direction se réserve le droit de retirer le locataire et ses effets personnels de l’appartement occupé. 

Lors du départ des clients, le personnel chargé de nettoyer la chambre vérifiera les éventuels dommages matériels (pertes), y compris les clés. En cas de dommage ou de perte, le client sera tenu de réparer le dommage ou la perte. Les Clients doivent s’assurer que la boîte à clés est fermée et que la combinaison de clés est mélangée avant de quitter les lieux. Le Client est tenu de payer une amende de 200 euros pour la perte ou le dommage causé à une clé ou à un porte-clés. 

5. Identité des Clients 

Selon la loi, les informations d’identité des voyageurs sont connues de la direction au moment de la réservation. Riverside est tenu d’assurer la sécurité des séjours, y compris la confidentialité des informations. En aucun cas, un client ne peut transférer sa réservation à une autre personne. Le nom figurant sur la carte de crédit utilisée lors de la réservation est considéré comme responsable pour toute la durée du séjour. 

6. Clients non vérifiés 

Seuls les clients enregistrés sont autorisés à séjourner dans la propriété et les parties communes. Les voyageurs enregistrés sont autorisés à inviter des visiteurs pour un nombre d'heures limité et AVANT 22H00, à condition que les visiteurs soient également enregistrés. 

7. Adultes seulement 

Les enfants de moins de 18 ans voyageant seuls ne sont pas autorisés à faire une réservation. Les clients de moins de 18 ans doivent être sous les soins et la surveillance constants des adultes pendant tout le séjour. Les tuteurs légaux des enfants sont responsables du comportement de leurs enfants, y compris des dommages qu'ils ont causés. Les enfants ne doivent pas être autorisés à courir ou à jouer dans les couloirs, les escaliers, les ascenseurs, les aires de stationnement ou autres lieux qui dérangent les voisins.

8. Annulation de séjour

Si le client annule de son séjour, Riverside n’est pas tenu de rembourser le montant du séjour.

9. Séjour prolongé

Un séjour prolongé n'est possible que si l'appartement est encore libre le jour de l'expiration de la période de location et si le paiement est reçu avant 9 heures le même jour sur le site internet de Riverside Toulouse www.riverside-toulouse.com. Les clients ne sont pas autorisés à céder l'appartement à d'autres personnes ni de réserver pour d’autres personnes.

10. Politique de prix

Riverside a le droit d'appliquer librement les prix ainsi que le système de remise à tous les services fournis, à l'exception des prix et des tarifs réglementés par l'État. Riverside peut appliquer un tarif horaire aux services proposés.

11. Politique anti-bruit

Riverside a une politique STRICT anti-bruit. Les heures calmes vont de 21h00 à 8h00. Si cette règle n'est pas respectée, les Clients seront expulsés et facturés pour leur séjour sans pouvoir poser de question.

Le Client ne doit pas causer et la direction ne doit pas permettre de causer un bruit excessif dans les locaux de Riverside. Les clients et les personnes qui utilisent l'appartement ont l'obligation de se comporter correctement et de ne pas déranger les voisins. La voix, les stéréos, les téléviseurs, les radios et toutes les sources sonores doivent être utilisées à niveau pour ne pas déranger les voisins.  Il est formellement interdit de klaxonner dans la rue en bas de l’immeuble et sur le parking.

Le Client peut être tenu pour responsable administratif du non-respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de protection des citoyens contre la pollution sonore ou des règles relatives au maintien du silence dans les zones peuplées et les lieux publics conformément à la législation française en vigueur.

12. Interdiction de fumer

Conformément à la loi du 15 novembre 2006 il est totalement interdit de fumer dans les appartements, sur les balcons et dans le bâtiment.

Le locataire et ses visiteurs sont passibles d'une amende pour violation de l'interdiction de fumer dans le bâtiment et l'hôte se réserve le droit de s'adresser aux autorités compétentes pour leur demander de traduire ces personnes en responsabilité administrative conformément à la législation française en vigueur. Il est interdit d'abandonner des mégots dans les bâtiments: parking, escalier, appartement, balcon. La violation de l’interdiction de fumer équivaut au consentement des Clients enregistrés à couvrir les frais de désodorisation de l’appartement pour un montant de 200 euros sans autre contrepartie et immédiatement.

13. Dommages aux appartements

Le locataire enregistré assume l'entière responsabilité matérielle et légale de toute perte, de tout dommage ou de toute destruction d'ameublement, d'intérieurs d'appartements et d'immeubles ainsi que d'appareils électroménagers résultant de sa faute ou de la faute de ses visiteurs. Le locataire enregistré assume la responsabilité réelle et substantielle de tout dommage, destruction, perte du matériel et des appareils imputables à lui ou aux personnes qui lui rendent visite. Le Client assume l'entière responsabilité des actes commis par des enfants et des personnes pour lesquels il est un membre de la famille, un tuteur, un soignant ou un accompagnateur. Le client est tenu de ne pas laisser les enfants sans surveillance et de ne pas les laisser rester sur le territoire de l'hôtel sans adultes afin de leur expliquer le règlement de l'hôtel. Les appartements sont meublés et inventoriés par notre personnel d'entretien ménager avec serviettes, linge de maison, porcelaine, verrerie, argenterie, casseroles et poêles et plats de service et électroménager pour le plus grand nombre de voyageurs autorisés. Le client est responsable de tout dommage et / ou de tout élément manquant et sera facturé au prix de remplacement.

Les clients doivent informer le personnel immédiatement après avoir constaté que des dégâts sont survenus et AVANT que les dommages ou pertes ne soient constatés par le personnel d’entretien. Les clients seront tenus responsables de toute perte ou dommage à la propriété causée par eux-mêmes, leurs propres invités - ou par toute personne dont ils sont responsables. La direction se réserve le droit de facturer la carte de crédit du client pour tout dommage causé par celui-ci après son départ. 

Compte tenu de ce qui précède, le Client enregistré autorise le représentant à imputer le montant dû à la carte de crédit correspondante.

14. Bagagerie

Si le client a déjà réservé le même appartement pour une autre date ultérieure et sous réserve de la disponibilité de l'espace de stockage, le client pourra stocker ses bagages dans l’appartement mais il assumera seul le risque de perte ou de dommage résultant de quelque cause que ce soit.

15. Biens et responsabilité des Clients

Il est particulièrement demandé aux clients de verrouiller la porte des appartements et de toutes les sorties (balcons, fenêtres) lorsqu’ils quittent les lieux de manière provisoire ou définitive. La direction ne sera en aucun cas responsable de la perte ou des dommages causés aux biens des Clients. Tout article non périssable laissé par le client dans les appartements peut être retourné sur demande du client à ses frais, à condition que l'article ait été trouvé par le personnel et uniquement si la demande est reçue dans les 24 heures.

16. Services de nettoyage et de blanchisserie

Un service de ménage limité est fourni. Une serviette par voyageur enregistré maximum et un set de lit sont fournis avec la réservation. Les services pendant le séjour, tels que le changement des serviettes, le changement du linge de maison, la préparation des lits, le repassage, le nettoyage pendant le séjour seront facturés (frais supplémentaires selon le service à payer en carte de crédit ou en espèces - à la demande et avant que le service soit rendu).

17. Clés des appartements

Les clés fournies aux Clients ne peuvent être dupliquées par quiconque sans une carte de sécurité qui est conservée par la direction. Les clients ne sont pas autorisés à remettre les clés à des personnes non enregistrées. Nous demandons que les clés soient placées dans le coffre-fort, le coffre-fort étant verrouillé par le client et la combinaison mélangée par le client après son départ. Toute perte ou détérioration de clé ou porte clef sera facturée 200 euros au client réenregistré.

18. Utilisation des balcons

Il est interdit de suspendre ou de ranger des vêtements, des serviettes ou d’autres objets sur les balustrades d’un balcon. Pas de barbecue sur les balcons. Ne pas s'asseoir, grimper ou se tenir sur les rampes. Il est interdit de fumer sur le balcon et de jeter des cendres ou des mégots de cigarettes par le balcon ou les fenêtres.

19. Animaux 

Les animaux domestiques et les animaux de toute sorte ne sont PAS autorisés sauf indication contraire de la direction. Des frais de nettoyage seront facturés et les clients devront retirer immédiatement l’animal de la propriété.

20. Éléments dangereux

Il est strictement interdit d'apporter des marchandises et / ou de stocker des articles de nature combustible ou dangereuse et / ou des marchandises prohibées et / ou de nature indésirable. Le client enregistré est seul responsable vis-à-vis de la direction de toute perte financière ou autre, ainsi que des dommages pouvant être causés par ces articles ou résultant de sa propre négligence et du non-respect de ces instructions. Les objets de taille inhabituellement grande (tels que vélos, meubles supplémentaires, machines) ou en quantités exceptionnellement grandes sont interdits dans les appartements. Les armes (même celles des Clients qui ont le droit de porter et de garder des armes), munitions, explosifs, marchandises dangereuses, objets inflammables, matériel d'éclairage, feux d'artifices, poisons, stimulants dont la possession est interdite par la loi sont strictement interdites dans les locaux de Riverside.

21. Activités interdites

Les activités suivantes NE SONT PAS autorisées: Fumer, Fête, Jeux d’argent, Contrebande, Prostitution, Sous-location et toute activité commerciale, Criminalité de quelque nature que ce soit.

22. Utilisation des Meubles

Il est interdit d’utiliser le mobilier dans un lieu autre qu’un lieu donné et à des fins autres que celles prévues. En particulier, il est strictement interdit de déplacer des lits, des matelas, des canapés et des tables à partir de leur emplacement d'origine.

23. Utilisations des parties communes

Les voyageurs ne doivent recevoir AUCUN visiteur dans AUCUNE des parties communes du bâtiment.

Les boissons alcoolisées sont interdites dans les parties communes de l'établissement.

Il est interdit de lancer ou déposer des objets dans les parties communes y compris le parking et la cage d’escalier. Les clients sont tenus de garder les parkings et les balcons propres et dégagés.

24. Poubelles

Veuillez ne pas laisser de déchets dans un appartement, un couloir ou tout espace commun. Lorsque vous cuisinez ou que vous avez des déchets alimentaires, veuillez mettre ceux-ci dans des sacs poubelles avant de jeter. Les clients doivent garder le couloir libre de débris ou de déchets. Les clients ne doivent pas laisser de déchets dans la corbeille de l'appartement après avoir quitté les lieux. Il est interdit de laisser des aliments ou des denrées périssables dans les appartements, dans les réfrigérateurs ou dans les congélateurs. 

Les poubelles sont situées près de l'entrée de la propriété.

25. Stationnement

Le stationnement n’est autorisé que lorsqu’il est intégré à la réservation et uniquement dans la zone désignée (entre les lignes blanches alignées sur le sol et le numéro de place attribué). Un seul véhicule par appartement est autorisé LORSQUE le stationnement est inclus dans la réservation. Les parkings ne sont pas surveillés at Riverside ne sera responsable d'aucune perte. Tout véhicule appartenant aux voyageurs enregistrés ou à leurs invités ne respectant pas cette règle sera déplacé hors du parking. Les Clients ou propriétaires de voiture et les conducteurs sont responsables des coûts de réparation ou de remplacement de tout dommage causé à la propriété par eux-mêmes ou par d'autres invités. Veuillez informer les visiteurs qu’ils ne sont pas autorisés à se garer dans les places de stationnement réservées aux clients. Aucune moto, vélo ou autre véhicule ne peut stationner sur le parking. Il est formellement interdit de klaxonner dans la rue en bas de l’immeuble et sur le parking.

26. Mauvais comportement 

Il est convenu que les Clients se conduiront de manière respectable et ne causeront aucune nuisance ni aucune gêne dans les lieux. Toute mauvaise conduite des clients avec les voisins de la propriété OU avec le personnel de Riverside est interdite. Cela inclut tout acte de violence physique ou verbale, menace, extorsion de fonds ou demande coercitive injustifiée ou imposée d'assumer un fardeau déraisonnable. Cela inclut également le fait d’entrer et de sortir des appartements sans vêtements ni chaussures, ou de porter des masques / déguisements. 

Les clients ne sont pas autorisés à endommager la propriété de Riverside. Les clients ne sont pas autorisés à résoudre de manière indépendante les problèmes survenus lors de l'utilisation de l'électricité, des équipements électriques, de l'alimentation en eau, de la canalisation, des accessoires de salle de bain et autres biens de Riverside. 

27. Plaintes des locataires

Riverside s'efforce de fournir des services conformes à ses normes. 

En cas de réclamation de la part du client concernant la qualité des services, il lui est demandé de la signaler au plus tôt par écrit à: contact@riversidetoulouse.com ou par téléphone afin de permettre au personnel de répondre dans les meilleurs délais. Les plaintes des clients et leurs suggestions concernant l'amélioration des services d'hébergement et d'accueil sont les bienvenues et nous mettrons systématiquement en œuvre des mesures pour remédier aux éventuelles carences. 

28. Droits de la direction et accès aux appartements 

Le personnel de maintenance peut entrer dans une unité occupée en cas de dysfonctionnement technique dans la pièce ou de violation des règles et règlements ci-dessus. 

En cas de non-respect du règlement la direction a le droit de demander à tout client de quitter l'appartement et le bâtiment immédiatement, sans préavis.

En cas de défaillance, la direction a le droit de retirer le client et ses effets personnels de l'appartement occupé par le client. 

29. Déni de responsabilité 

Riverside n'assume aucune responsabilité pour les inconvénients causés par: des constructions, des travaux, des grèves, des routes ou des événements extraordinaires de quelque nature que ce soit dans les environs ou dans l'un des appartements Riverside. 

La direction se réserve le droit de modifier les termes, conditions et règles susmentionnés qui font partie de la loi sur l'hébergement.